STATUTS de l'ASSOCIATION







Article 1 : Constitution et dénomination

Entre toutes les personnes qui adhèrent aux présents statuts, il est formé une association dénommée : Ecopains d'abord
Cette association est régie par le code civil local ainsi que par les présents statuts.

Déclaration :

Elle sera inscrite au Registre des Associations du Tribunal d'Instance de Metz.

Article 2 : Objet

L'association a pour objet de promouvoir développer et valoriser le patrimoine écologique, culturel et artistique.
L'association souhaite œuvrer pour une meilleure prise en compte de la biodiversité dans le développement local. Elle peut être acteur dans la protection des espaces naturels sensibles ou d'espèces protégées.
L'association se propose d'être un lieu d'échange de compétences entre les membres.
L'association ne poursuit aucun but lucratif, politique ou religieux.

Article 3 : Moyens d'actions

L'association crée et diffuse des réalisations à destination du public.
L'association met en place des outils et supports multimédias contribuant à la réalisation de l'objet.
L'association est présente sur Internet au travers de son site et d'autres outils associés à ce média. Elle se propose de faciliter l'accès à ce média aux membres ou à d'autres structures ou associations dont les projets seraient conformes à la charte (Article 21).
L'association se réserve la possibilité d'organiser ou de participer à des manifestations publiques (animations, sorties publiques, conférences, interventions pédagogiques) ainsi que toute initiative pouvant aider à la réalisation de l'objet.

Article 4 : Siège

Le siège est fixé au " Moulin de Bazoncourt " 57580 Lemud.
Il peut être transféré à tout autre endroit de la Moselle sur décision du conseil d'administration.

Déclaration :
Toute modification du siège social sera déclarée au Tribunal d'Instance de Metz

Article5 : Durée

La durée de l'association est illimitée.

Article 6 : composition

L'association se compose de membres qui ont normalement acquitté leur cotisation.
Le titre de membre d'honneur de l'association peut être accordé aux personnes physiques ou morales qui rendent ou qui ont rendu des services à l'association. Ce titre confère aux personnes qui l'ont obtenu, le droit de faire partie de l'association sans être tenu de payer de cotisation. Il est tacitement reconduit d'année en année sauf décision contraire du conseil d'administration.

Article 7 : Admission :

Pour faire partie de l'association, il convient d'en faire la demande à un membre du bureau. Cette demande doit être parrainée par un membre de l'association. L'admission définitive sera prononcée par le bureau lors de la réunion suivant cette demande, ce dernier peut l'accepter ou la refuser.
La condition de membre implique le paiement de la cotisation.
Pour les membres mineurs, une autorisation sera demandée au parent ou tuteur légal.
L'association délivre à ses membres une carte de membre sur laquelle figure l'adresse du site Internet de l'association. A cette adresse, l'adhérent peut prendre connaissance des statuts ainsi que de la Charte (Article 21) de l'association. L'adhérent s'engage à prendre connaissance de ces derniers. Il préviendra également le bureau en cas de changement d'adresse ou d'adresse électronique.
L'association utilisant le vecteur Internet, les membres peuvent être de toutes nationalités.

Article 8 : Cotisation :

La cotisation annuelle est fixée lors de l'assemblée générale sur proposition du bureau. Son montant figure dans la charte (Article 21)

Article 9 : Perte de qualité de membre

La qualité de membre se perd par lettre de démission adressée au président, par exclusion prononcée par le bureau pour motif grave, par non paiement de la cotisation ou par décès.

Article 10 : Conseil d'administration :

Composition :

L'association est administrée par un conseil d'administration composé de 6 à 10 personnes

Election

Le vote a lieu lors de l'assemblée générale au scrutin majoritaire simple, les membres sont élus à main levée sauf opposition d'au moins 2 membres auquel cas ce vote aura lieu à bulletin secret.
Le conseil est renouvelé par moitié chaque année (arrondi au nombre entier inférieur, par exemple pour 7 administrateurs, 3 postes seulement seront renouvelés).
Le renouvellement se fait en priorité sur le volontariat, en cas de carence, la désignation se fera par tirage au sort.
Les membres sortants sont rééligibles sans limite de mandat

Vacance :

En cas de vacance, le comité de direction pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres, cette situation étant régularisée à l'assemblée générale la plus proche.


Déclaration :

Les modifications du conseil d'administration sont communiquées Tribunal d'Instance de Metz.
Dans un délai de 30 jours suivant l'assemblée générale

Article 11 : Accès au conseil d'administration

Est éligible au comité de direction tout membre de l'association âgé de 16 ans au moins le jour de l'élection, jouissant de ses droits civils et politiques. Tout candidat mineur devra fournir une autorisation parentale l'autorisant à siéger en tant qu'administrateur, il ne pourra pas faire partie du bureau.

Article 12 Réunion du conseil d'administration :

Modalités :

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par trimestre,
La présence du tiers au moins des membres est nécessaire pour la validité des délibérations.
Les résolutions sont prises à la majorité des présents.
Le conseil d'administration peut s'encadrer, à titre d'aide ou de conseil, de personnes faisant partie ou non de l'association lors de ses réunions ; elles ne prennent pas part au vote.

Tenue de registre :

Il est tenu procès verbal des séances, ces derniers sont signés par les membres présents, ils sont consignés dans un registre au siège de l'association.

Convocations :

Les convocations sont communiquées aux membres au moins 10 jours avant la réunion.
Ces convocations se feront prioritairement par courrier électronique (message internet) et par courrier posté pour les membres ne disposant pas d'adresse électronique.

Article 13 Pouvoir du conseil d'administration

Le conseil d'administration est investi d'une manière générale des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes les décisions qui ne sont pas réservées à l'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire. Il peut déléguer telle ou telle de ses attributions à l'un de ses membres ou au bureau. En cas de nécessité (modification des statuts ou autre), il convoque une assemblée générale extraordinaire.

Article 14 : Rémunérations et indemnités

Les membres du Conseil d'Administration ne peuvent recevoir de rétribution en cette qualité, ni en raison de celle de membre du bureau. Toutefois, les frais de déplacements, de mission ou de représentation occasionnés par l'exercice de leur activité peuvent faire l'objet d'un remboursement au taux et dans la limite d'une enveloppe annuelle définis en assemblée générale. Ces remboursements se feront uniquement sur présentation de pièces justificatives (facture, notes de frais, etc.).

Article 15 : Bureau

Le comité de direction élit en son sein, un bureau comprenant un président, un vice-président, un secrétaire, un secrétaire adjoint, un trésorier, un trésorier adjoint.
Le bureau est élu pour un an. Les membres sortant sont rééligibles.

Article 16 : Assemblée générale ordinaire :

Convocations :

L'assemblée générale ordinaire se tient une fois par an.
Les assemblées générales se composent des membres de l'association à jour de cotisations.
Les assemblées générales sont convoquées par le conseil d'administration.
Les convocations se font au moins 15 jours avant la date fixée par courrier électronique ou envoi posté pour les membres ne disposant pas d'adresse électronique.
L'ordre du jour, établi par le bureau sera joint
Il comportera obligatoirement le rapport moral et financier.
Tout membre de l'association désirant faire apparaître un point à l'ordre du jour devra le communiquer au bureau

Déroulement

Le bureau donne lecture du rapport moral et financier et expose les perspectives à venir.
Les commissaires aux comptes désignés l'année précédente donnent lecture de leur rapport.
En cas d'absence du ou des commissaires aux comptes, le rapport est lu par un membre de l'association ne faisant pas partie du conseil d'administration.
Le conseil d'administration aborde les différents points de l'ordre du jour

Attributions :
L'Assemblée Générale :

" Approuve le procès verbal de l'assemblée générale précédente.
" Approuve les comptes de l'exercice clos.
" Délibère sur le budget de l'exercice à venir.
" Définit le montant des cotisations.
" Désigne deux personnes chargées de vérifier les comptes de l'association pour l'année à venir.
" Pourvoit au remplacement des membres du conseil d'administration tel que prévu à l'article 10.
" Adopte la charte ou ses modifications (Article 21).
" Délibère sur les autres sujets à l'ordre du jour.

Votes :

Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents.
Les votes lors de l'assemblée générale se font à main levée sauf opposition de 2 au moins des membres présents auquel cas ils se tiennent à bulletin secret.
Le vote par procuration est autorisé dans la limite de 2 procurations par membre présent.

Tenue de registre :

Un procès verbal est rédigé et signé par le bureau dans les 30 jours suivant l'assemblée générale, il est archivé au siège de l'association et peut être consulté sur le site Internet de l'association.

Article 17 : Assemblée générale extraordinaire

Convocations :

En cas de nécessité, le conseil d'administration peut décider de la tenue d'une assemblée générale extraordinaire.
Les convocations se font au moins 15 jours avant la date fixée par courrier électronique ou envoi posté pour les membres ne disposant pas d'adresse électronique.
L'ordre du jour, établi par le bureau sera joint.
Cependant, lorsque le quart au moins des adhérents en font la demande par écrit au bureau, une assemblée générale extraordinaire sera convoquée dans le mois suivant le dépôt de cette demande. Les adhérents à l'origine de cette demande devront stipuler le motif pour lequel ils souhaitent la tenue d'une assemblée générale extraordinaire, ce motif figurera à l'ordre du jour.
L'assemblée générale extraordinaire peut se tenir en même temps que l'assemblée générale ordinaire, cette situation doit être précisée dans la convocation.

Attributions

Elle est compétente pour la modification des statuts, y compris de ses buts. L'assemblée générale extraordinaire est également compétente pour prononcer la dissolution, la dévolution des biens et la liquidation de l'association, selon les lois et règlements en vigueur. En cas de besoin, elle désigne un liquidateur.

Votes :

Les résolutions portant sur la modification des statuts sont prises à la majorité des trois quarts des membres présents.
Le vote par procuration est autorisé dans la limite de 2 procurations par membre présent.
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Les votes lors de l'assemblée générale extraordinaire se font à main levée sauf opposition de 2 au moins des membres présents auquel cas ils se tiennent à bulletin secret.


Tenue de registre :

Un procès verbal est rédigé et signé par le bureau dans les 30 jours suivant l'assemblée générale, il est archivé au siège de l'association et peut être consulté sur le site Internet de l'association.

Déclaration :

Les modifications de statuts, d'objet ou la dissolution de l'association seront communiquées au Tribunal d'Instance de Metz dans un délai de 30 jours suivant l'assemblée générale extraordinaire.

Article 18 : ressources de l'association

Les ressources de l'association se composent :

" Du produit des cotisations.
" Des subventions éventuelles des instances tels que l'Europe, l'Etat, les régions, départements, communes, établissements publics.
" Du revenu des biens et valeurs appartenant à l'association.
" Du produit des rétributions perçues pour service rendu.
" Du sponsoring et mécénat en accord avec la charte (Article 21).
" Des partenariats et publicités sur Internet en accord avec la charte (Article 21).
" De l'hébergement de sites Internet en accord avec la charte (Article 21).
" De toutes autres ressources, recettes ou subventions qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur.

Article 19 : Comptabilité

Il est tenu au jour le jour une comptabilité en recettes et en dépenses pour l'enregistrement de toutes les opérations financières. Le trésorier, après avis du conseil d'administration, peut prendre l'attache de toute personne compétente ainsi que des différents services administratifs pour l'aider à la bonne tenue de sa comptabilité.

Article 20 : Commissaires aux comptes

Les commissaires aux comptes sont élus pour un an lors de l'assemblée générale.
Ils ne peuvent pas faire partie du conseil d'administration et ne sont pas obligatoirement membres de l'association.
Ils vérifient les comptes de l'association et rendent un rapport écrit, daté et signé de leurs opérations de vérification qui est exposé lors de l'assemblée générale.

Article 21 : Charte (règlement intérieur)

Un règlement intérieur dénommé " Charte " est mis en place et peut être modifié par le conseil d'administration, puis adopté par l'assemblée générale.
Cette Charte figurera sur le site Internet de l'association afin que chacun puisse en prendre connaissance. Cette charte vient compléter les statuts (montant de l'adhésion, liste des membres d'honneur, composition du conseil d'administration, etc.).
La charte se veut être le garant d'une déontologie dans les actions menées par l'association.

Article 22 : Adoption des statuts

Les présents statuts ont été adoptés par l'assemblée générale constitutive tenue à Bazoncourt, le 2 Mai 2003


Url du site : http://www.ecopains.net
Nom de l'association : Ecopains d'abord

President : Michel Ruiba
Secrétaire : Jean Charennat
Trésorier et webmaster : Didier Collin

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